Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.expert-immobilier-bordeaux-metropole.com/ les présentes mentions légales.
Le site https://www.expert-immobilier-bordeaux-metropole.com/ est accessible à l’adresse suivante : https://www.expert-immobilier-bordeaux-metropole.com/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site https://www.expert-immobilier-bordeaux-metropole.com/ est édité par :
SASU Alphonse Bordeaux, désigné l’Entreprise
Domiciliée à l’adresse suivante : 5, rue du Languedoc 33290, et immatriculé au numéro suivant : SIREN : 838 918 084, inscrite au registre du commerce de Bordeaux, code NAF 6831Z, ref INSEE C33013506995.
L’Entreprise est représentée par M. FORMERY Bertrand agissant en qualité de Président.
Téléphone : 05 56 35 18 32
Adresse e-mail : cabinet.formery@gmail.com

Assuré en responsabilité civile professionnelle par la compagnie d’assurance GROUPAMA, sous le numéro de contrat n°060336290001,

Bertrand FORMERY est membre postulant à la Confédération des Experts Fonciers sous le n° 1677,

ci après ” l’Éditeur ”
Le Directeur de publication est :
SASU Alphonse Bordeaux
Adresse e-mail de contact : cabinet.formery@gmail.com
ci après ” le Directeur de publication ”
Le site https://www.expert-immobilier-bordeaux-metropole.com/ est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
ci après ” l’Hébergeur ”
Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.expert-immobilier-bordeaux-metropole.com/.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=1ab6a963-1fcb-4a04-8529-df1c8ecf69c2 ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

Présentation et principe
Le site propose un service d’agence immobilière concernant la transaction de biens immobiliers.
Les mentions légales déterminent les conditions d’utilisation du site et les conditions qui lient l’Utilisateur et l’Entreprise.
Le site désigne l’Entreprise via le site internet https://www.expert-immobilier-bordeaux-metropole.com/ ou ses variantes en « .fr » ou en accès sécurisé « https »  et/ou l’application mobile ou tablette et/ou les variantes http://www.cabinet-formery.com/.
L’Entreprise exerce de manière principale une activité de transaction Immobilière et d’expertise immobilière.

Accessibilité
Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Contestations
Pour toute contestation résultant de l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent engagement, il est fait expressément attribution de compétence aux juridictions du lieu du siège social de l’Entreprise, à l’exclusion de tout autre.

POLITIQUE DE COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de Le site est la propriété de la SASU Alphonse Bordeaux. Toute reproduction intégrale ou partielle du site, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si la SASU Alphonse Bordeaux donne son autorisation expresse et préalable.

Informatique et Liberté
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site ont été effectués en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations demandées lors du renseignement par l’Utilisateur sur le Formulaires du site sont facultatives. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à recueillir et conserver votre souhait d’apporter une affaire à l’Entreprise. Les destinataires des données sont les équipes de l’Entreprise.
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à l’Entreprise.

Expert immobilier - Cabinet FORMERY 5 Allées de Tourny, 33000 Bordeaux horaires : lundi 09:00 - 19:00 mardi 09:00 - 19:00 mercredi 09:00 - 19:00 jeudi 09:00 - 19:00 vendredi 09:00 - 19:00 samedi 09:00 - 19:00 dimanche Fermé Le Cabinet Formery est spécialisé dans l’expertise immobilière en valeur vénale. Expert immobilier à Bordeaux Donation, succession, divorce, expropriation, crédit banque, déclaration IFI, redressement fiscal …